Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site Le Coin Paillettes. Le Site est une plateforme de mise en relation entre particuliers permettant la vente de tenues artistiques, notamment des justaucorps, ainsi que d’autres accessoires associés.
Ces CGV sont applicables à l’ensemble des transactions réalisées via la plateforme Le Coin Paillettes. En utilisant la plateforme, l’Utilisateur accepte ces CGV sans réserve.
1. Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
- Marketplace : désigne la plateforme Le Coin Paillettes, accessible à l’adresse www.lecoinpaillettes.fr, permettant la vente de tenues artistiques.
- Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme Le Coin Paillettes pour vendre ou acheter des tenues artistiques et accessoires.
- Vendeur : toute personne physique ou morale qui propose des articles à la vente sur la plateforme.
- Acheteur : toute personne physique ou morale qui achète un article via la plateforme.
- Produit : tout article mis en vente sur la plateforme, principalement des justaucorps et des accessoires artistiques.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
2.1. L’utilisation de la plateforme Le Coin Paillettes est conditionnée par l’acceptation préalable des présentes CGV par tout Utilisateur, qu’il soit Vendeur ou Acheteur.
2.2. En cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente”, lors de la création d’un compte ou de l’inscription d’un produit en vente, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des termes définis dans ces CGV.
2.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site et de la conclusion de la vente. Le Coin Paillettes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, en informant les Utilisateurs par email ou via le site.
3. Objet du Site
3.1. La plateforme Le Coin Paillettes a pour but de faciliter les transactions entre particuliers pour la vente de tenues artistiques. Le Coin Paillettes agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique pour la mise en relation des Utilisateurs.
3.2. Le Coin Paillettes n’est en aucun cas partie aux contrats de vente conclus entre les Utilisateurs. Le Vendeur et l’Acheteur sont les seuls responsables des conditions spécifiques de la transaction.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1. L’inscription sur la plateforme Le Coin Paillettes est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans. L’inscription est gratuite mais conditionnée par l’acceptation des présentes CGV.
4.2. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il est responsable de la mise à jour de ces informations tout au long de l’utilisation de la plateforme.
4.3. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne doit pas permettre à un tiers d’accéder à son compte.
5. Conditions de vente
5.1. Le Vendeur est libre de fixer le prix de vente de ses articles. Les prix affichés sont en euros et incluent toutes les taxes applicables, le cas échéant.
5.2. Le Vendeur s’engage à fournir une description exacte et complète du produit mis en vente (taille, état, défauts éventuels, photos, etc.). Les informations fournies doivent refléter fidèlement l’état réel du produit.
5.3. Le Vendeur garantit qu’il est le propriétaire légitime du produit mis en vente et qu’il est autorisé à le vendre sans restrictions légales.
5.4. Le Vendeur est informé qu’il engage sa responsabilité en cas de fausse déclaration ou de non-respect des conditions de vente.
6. Processus de commande et paiement
6.1. Processus de commande
6.1.1. Lorsqu’un Acheteur souhaite acheter un article, il passe une commande via la plateforme en suivant le processus de validation indiqué. L’Acheteur est invité à vérifier les détails de la commande avant de la valider.
6.1.2. L’achat est considéré comme définitif après le paiement intégral du prix et la confirmation de la commande par le Vendeur.
6.2. Paiement via Stripe
6.2.1. Le Coin Paillettes utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, une solution de paiement en ligne tierce. Tous les paiements réalisés sur la plateforme, aussi bien par les Acheteurs que les Vendeurs, passent par Stripe. Cela garantit la sécurité des transactions et permet une gestion optimale des paiements.
6.2.2. Afin de recevoir les fonds issus des ventes, le Vendeur s’engage à créer un compte Stripe. Ce compte est indispensable pour pouvoir récupérer les sommes générées par la vente de ses articles. L’inscription au service Stripe est gratuite et soumise à l’acceptation des conditions d’utilisation spécifiques de Stripe.
6.2.3. Le Coin Paillettes ne peut être tenu responsable des retards ou erreurs de paiement liés à des informations incorrectes fournies par le Vendeur lors de la création de son compte Stripe. Le Vendeur doit s’assurer que ses coordonnées bancaires et informations personnelles sont à jour.
6.2.4. Frais de service : Sur chaque vente effectuée via la plateforme, des frais de service sont appliqués :
- 8% du montant de la transaction pour le Vendeur ;
- 2% pour l’Acheteur.
Ces frais couvrent l’utilisation de la plateforme, la visibilité des produits.
7. Droit de rétractation et conditions de retour
7.1. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux transactions entre particuliers. Toutefois, dans un souci de transparence, Le Coin Paillettes autorise des retours dans des conditions spécifiques décrites ci-après.
7.2. Conditions de retour pour non-conformité
7.2.1. Si l’article livré ne correspond pas à la description faite par le Vendeur (défaut non mentionné, état général différent, etc.), l’Acheteur peut demander un retour dans un délai de 3 jours à compter de la réception de l’article.
7.2.2. L’Acheteur doit prouver la non-conformité du produit à la description (via des photos, des vidéos, ou tout autre élément).
7.2.3. Si la demande de retour est validée, le produit doit être retourné dans son état d’origine, sans avoir été porté, lavé, ou endommagé. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si un accord contraire est trouvé.
7.3. Remboursement
En cas de retour conforme, l’Acheteur sera remboursé du montant de la transaction, hors frais de retour, dans un délai de 14 jours après réception et validation du produit retourné.
8. Litiges et médiation
8.1. En cas de litige entre le Vendeur et l’Acheteur, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différend de manière amiable.
8.2. Le Coin Paillettes offre un service d’assistance en cas de litige, mais n’intervient qu’à titre de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent recourir à un médiateur agréé.
9. Responsabilité de la plateforme
9.1. Le Coin Paillettes n’est pas responsable des descriptions erronées des produits fournies par les Vendeurs, ni des éventuelles transactions frauduleuses.
9.2. La responsabilité de Le Coin Paillettes est limitée au rôle d’intermédiaire technique entre les parties. La plateforme ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à la transaction.
9.3. Le Coin Paillettes ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des conditions légales ou fiscales par les Utilisateurs.
10. Données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la plateforme. Le Coin Paillettes s’engage à protéger les données des Utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur.
11. Modification des CGV
Le Coin Paillettes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via le site, et les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Nantes.
13. Obligations légales et fiscales des Utilisateurs
13.1. Les Vendeurs sont tenus de se conformer aux obligations légales et fiscales découlant de la vente de leurs articles via la plateforme Le Coin Paillettes.
13.2. Chaque Vendeur est responsable de la déclaration de ses revenus liés à l’activité de vente auprès des autorités fiscales compétentes. Le Coin Paillettes décline toute responsabilité à cet égard.
Le Coin Paillettes
Site internet : www.lecoinpaillettes.fr
Email de contact : contact@lecoinpaillettes.fr